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Conditions générales de ventes (CGV) VAPO DISTRI

 

Ci-dessous, par VENDEUR et VAPO DISTRI est entendu "La Société VapoDistri SAS" et par CLIENT et ACQUEREUR est entendu toute personne passant une commande sur le site www.vapodistri.com

 

ARTICLE 1 - APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont soumises à chaque acquéreur lors du passage de sa commande. Il n’est techniquement pas possible d’effectuer une commande sans avoir au préalable accepté les présentes conditions. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur à ces CGV.

Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV.
Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE


Dès son entrée sur le Site, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
VapoDistri SAS refuse de vendre quelque produit que ce soit aux personnes mineures, quelque soit le pays de résidence. En acceptant ces CGV, vous attestez à nouveau sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Toute commande pour être valable, doit être établie directement sur le site internet www.vapodistri.com ou www.vapodistri.fr ou www.vapodistri.be

Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV. L'acquéreur accepte que les photos sont non-contractuelles et que des variations dans les couleurs, la forme, l'emballage sont possibles. Seules les descriptions écrites font foi. 

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, VAPO DISTRI ne saurait être tenu responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, de nom …).

 


ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA COMMANDE


Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue avant que la commande ait été préparées par les préparateurs de colis du VENDEUR. La demande de modification de la commande ne pourra pas être prise en compte si le statut est déjà sur "Préparation en cours". La demande de modification de la commande devra être effectuée par e-mail en dehors des heures d'ouverture du service-client ou bien par téléphone pendant les heures d'ouverture. 

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le VENDEUR en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalités de livraison.
Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du VENDEUR l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur, celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.
Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du VENDEUR.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON - CONTENU


En cas d'évolution de la marchandise, étant favorable à l'Acquéreur (par une qualité ou une quantité supérieures) le VENDEUR se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrées ou en cours de commande.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON - DÉLAIS


Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il en va de même pour le transporteur choisi. En effet, en cas de nécessité technique ou logistique, le VENDEUR se réserve le droit d'expédier la commande avec un autre transporteur que celui choisi pendant la commande sans que l'Acquéreur puisse demander de dédommagement.
Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.
Au-delà de quinze jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare la préparation de commande de la réception de celle-ci.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES


La marchandise est livrable franco de port.
La marchandise voyage aux risques et périls de l'Acquéreur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

 

ARTICLE 8 - RÉCEPTION


Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l'employé du Vendeur si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise.
Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté.
Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.

 

ARTICLE 9 - RETOURS - MODALITÉS - CONSÉQUENCES


L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la livraison.

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Uniquement les produits non-utilisés pourront être remboursés.
Il ne s'applique pas aux atomiseurs/clearomiseurs qui ont été descellés et utilisés pour raison d'hygiène, aux consommables comme les résistances, et aux produits périssables tel que les e-liquides.
Le consommateur qui renonce à son achat doit remplir le formulaire de retour selon nos règles de retours (voir page retours) à cet effet et retourner le matériel dans les 14 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur.
Il sera remboursé dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle il a retourné la marchandise (cachet de La Poste faisant foi).
Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un remboursement. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l'acquéreur.


ARTICLE 10 - RETOURS - CONSÉQUENCES

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation (Il ne s'applique aux consommables tel que les atomiseurs/clearomiseurs et aux produits périssables tel que les e-liquides), il doit remplir le formulaire prévu à cet effet et retourner le matériel dans les 14 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi).
Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur.
le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous quinze jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux.
Le remboursement pourra se faire à travers Paypal qui effectuera le remboursement sur votre compte Paypal ou sur votre compte bancaire en fonction du mode de paiement que vous aviez choisi.
En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 8, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de la marchandise.

 

ARTICLE 11 - GARANTIE - ÉTENDUE


La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 6 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit) sur les pièces à compter de leur date d'achat, hors consommables.
La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.
A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas.
En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services. Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au  Service Après Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.
A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après Vente du Vendeur, tout remplacement effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale  des vices cachés des articles 1641et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 12 - GARANTIE - EXCLUSION


Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie.
De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'Acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 8.
La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales.
En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.
La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte.

 

ARTICLE 13 - PRIX


Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. Aucune requête ne pourra être effectuée par l’Acquéreur en cas de modification de tarification successive au passage de la commande.

 

ARTICLE 14 - PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT


Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte.
La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.
Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du contrat, pour non paiement d'une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par l'acquéreur resteront acquises au Vendeur.
De même, l'acquéreur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalent au montant des échéances restant à courir.
L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.

 

ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix
à l'échéance par l'acquéreur.
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement.

 

ARTICLE 16- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ


Les produits commercialisés par la société VAPODISTRI, sont destinés à la reproduction d'inhalation de vapeur.
Les e-liquides sont à base de Propylène Glycol. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité,la société VAPODISTRI ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients lié à l'utilisation des produits vendus.

 

ARTICLE 17 - ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE


Toute litige lié à l'interprétation,l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du VENDEUR dépend.


ARTICLE 18 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ


Conformément à la loi N°78-17 a "Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du VENDEUR dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Mentions Légales" du site internet www.vapodistri.com
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, L’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de VAPODISTRI afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés,des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
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Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires) ne sont reçues par VAPODISTRI.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, voir la page Politique de protection des données du site VAPODISTRI.